Depuis 2015, nous luttons pour la justice contre les dérives sectaires de l’Ogyen Kunzang Chöling (OKC) désormais organisé sous le nom Centre Bouddhique Mahayana (CBM) et son leader Robert Spatz alias Lama Kunzang.

Condamné à cinq ans de prison avec sursis en Belgique pour des abus sexuels sur mineurs, prise d’otages, et autres crimes, Spatz continue d’échapper à une justice complète après avoir profité de vices de procédures, de mensonges face à la Justice et de l’utilisation du Bouddhisme Tibétain pour justifier ses crimes.

Pour ces raisons, depuis 2018, de nouvelles plaintes ont été déposées en France contre un ancien éducateur du Château-de-Soleils, accusé de viols et contre Robert Spatz alias Lama Kunzang accusé d’avoir caché et organisé l’omerta pour ensuite abuser lui même de certaines victimes.

Des familles et ami-es des victimes estiment que d’autres abus pourraient se poursuivre en Espagne, où Spatz et sa complice Yana vivent depuis 2003.

C’est dans ces conditions que des victimes ont décidées de continuer leur combat en France, malgré leurs manque de moyens financiers.  

Votre soutien est crucial pour rassembler les fonds nécessaires pour payer leurs avocats et si possible contribuer à un fond pour le suivi psychologique des victimes, qui n’ont de fait pas les ressources nécessaires pour traverser cette épreuve difficile.

Partagez notre campagne de collecte de fonds et si possible faites un don pour aider les victimes à reconstruire leur vie et à obtenir la justice qu’elles méritent. Ensemble, nous pouvons faire la différence.

 

Quels sont les étapes qui nous attendent et qui vont justifier les factures de nos avocats ?

En France, la procédure judiciaire dans une affaire de mœurs impliquant des victimes mineures suit des étapes précises, surtout lorsque l’affaire est en instruction.

Voici les étapes principales :

1. Dépôt de plainte (fait)

Une victime ou ses représentants légaux déposent une plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République.

2. Enquête préliminaire (fait)

La police ou la gendarmerie mène une enquête préliminaire pour recueillir des éléments de preuve. Cette enquête peut inclure des auditions de la victime, des témoins et du suspect, ainsi que des perquisitions et des saisies de documents ou d’objets pertinents.

3. Ouverture de l’instruction (fait)

Le procureur de la République, s’il estime que les faits sont suffisamment graves, peut décider de saisir un juge d’instruction. Ce dernier est chargé de mener une enquête approfondie, appelée « instruction ».

4. Instruction (en cours)

  • Mise en examen : Le juge d’instruction peut mettre en examen le suspect s’il existe des indices graves ou concordants de sa participation aux faits.
  • Auditions et interrogatoires : Le juge d’instruction procède à des auditions de la victime, des témoins et du mis en examen. Les avocats des parties peuvent assister à ces auditions.
  • Expertises : Le juge peut ordonner des expertises médicales, psychologiques ou techniques pour éclairer certains aspects de l’affaire.
  • Confrontations : Le juge peut organiser des confrontations entre le mis en examen et les victimes ou les témoins.
  • Commission rogatoire : Le juge peut déléguer certaines investigations à la police ou à la gendarmerie.

5. Clôture de l’instruction

Lorsque le juge estime que l’instruction est terminée, il prononce la clôture de l’instruction. Il peut alors décider de plusieurs choses :

  • Non-lieu : S’il estime que les charges sont insuffisantes, il peut rendre une ordonnance de non-lieu, mettant fin à la procédure.
  • Renvoi devant le tribunal : Si les charges sont suffisantes, il peut renvoyer le mis en examen devant la juridiction compétente (tribunal correctionnel ou cour d’assises selon la gravité des faits).

6. Phase de jugement

  • Tribunal correctionnel : Si les faits sont qualifiés de délits, le mis en examen sera jugé par un tribunal correctionnel.
  • Cour d’assises : Si les faits sont qualifiés de crimes, le mis en examen sera jugé par une cour d’assises. Cette juridiction est composée de trois juges professionnels et de jurés citoyens.

7. Audience de jugement

  • Débats contradictoires : Les parties présentent leurs arguments, les témoins sont entendus, et les experts peuvent être interrogés.
  • Réquisitions et plaidoiries : Le procureur de la République présente ses réquisitions, et les avocats des parties (victimes et défense) plaident.
  • Délibéré et jugement : Les juges et, le cas échéant, les jurés, délibèrent et rendent leur jugement. Ils peuvent prononcer une condamnation ou une relaxe/acquittement.

8. Voies de recours

  • Appel : Si l’une des parties n’est pas satisfaite du jugement, elle peut interjeter appel. L’affaire sera alors rejugée par une cour d’appel.
  • Cassation : Après l’appel, un pourvoi en cassation peut être formé devant la Cour de cassation pour vérifier la conformité du jugement aux règles de droit.

Première étape : la phase d’instruction

L’instruction de ce dossier en plusieurs volets a commencé en 2017, mais entre les changements de juge d’instruction, les changements d’avocats et le fait que la Justice française est soumise à ses propres aléas de dysfonctionnement et sous-moyens, l’instruction s’est à plusieurs reprises perdues sur un coin de table ou tout simplement le juge d’instruction a changé et celui venu par la suite a dû reprendre le processus sans passation de contexte, tout en croulant probablement sous une myriades d’autres affaires à traiter, résultat, ça traîne. 

Depuis 2024 nous avons changé d’avocats et nous mettons toute l’énergie possible pour passer à une prochaine étape avant la fin de l’année. 

Etape 1 à 4

Reprendre en main le dossier
6000 €
  • Partie Civiles 1
Actif

Etape 1 à 4

Constituer les parties civiles
Entre 10.000 et 15.000 €
  • Partie Civiles 1
  • Partie Civiles 2
  • Partie Civiles 3
  • Partie Civiles 4
  • Nombre de parties civiles à définir
Actif

Etape 1 à 4

Auditions & Constitution du dossier
Montant encore inconnu
  • Team Chardons Bleus
Prochaine

Clôture de l'instruction

Etape 5

Clôture de l'instruction
Montant encore inconnu
  • Team Chardons Bleus
...

Phase de jugement

Etape 6

Début du procès
Montant encore inconnu
  • Team Chardons Bleus
...

Audience de jugement

Etape 7

procès
Montant encore inconnu
  • Team Chardons Bleus
...

Voies de recours

Etape 8

Recours
Montant encore inconnu
  • Team Chardons Bleus
...

Utilisation des dons :

Avocats 70%

Depuis 2024 nous avons la chance de travailler avec Me Ferdinand de Vareilles-Sommières et Me Antonin Gravelin-Rodriguez qui ont bien voulu nous représenter dans l’affaire juridique qui vient en France, cependant cela ne se fera pas sans un coût considérable par rapport aux moyens des victimes, c’est la raison pour laquelle nous avons besoin de votre soutien financier. 

Psy 30%

Se plonger dans la procédure judiciaire et dans les souffrances qui ont été subies dans le passé n’est pas une expérience légère, bien au contraire, c’est la raison pour laquelle, contrairement à la précédente itération judiciaire en Belgique, nous aimerions pouvoir offrir un soutien psy en levant des fonds afin de permettre aux victimes de se doter d’un accompagnement psy tout au long de la procédure. 

Déjà Dépensé en Fonds Propres
6000 €

Prochaine facture : entre 10.000 et 15.000 euro

Réserve : 3000 euro

K

Kartapuss

juillet 23, 2024

Montant donné
10,00€
VB

Victoria Barlow

juillet 23, 2024

Montant donné
10,00€
Utilisateur Anonyme

Anonyme

juillet 21, 2024

Montant donné
500,00€
Utilisateur Anonyme

Anonyme

juillet 20, 2024

Montant donné
100,00€
DS

DEBERSE Sophie

juillet 17, 2024

Montant donné
35,00€
Utilisateur Anonyme

Anonyme

juillet 16, 2024

Montant donné
50,00€
Sd

Stephanie de VANSSAY

juillet 16, 2024

Avec tout mon soutien !

Montant donné
50,00€
MD

Maxime Doucelin

juillet 16, 2024

Montant donné
50,00€
Utilisateur Anonyme

Anonyme

juillet 15, 2024

Montant donné
10,00€
Utilisateur Anonyme

Anonyme

juillet 15, 2024

Montant donné
10,00€
Utilisateur Anonyme

Anonyme

juin 29, 2024

Montant donné
10,00€
Utilisateur Anonyme

Anonyme

juin 29, 2024

Montant donné
16,00€

Il est également possible d’effectuer un virement bancaire, l’avantage c’est que les banques ne prennent pas de commission.

Nom: ChardonsBleus

Banque : KBC
IBAN : BE86 7310 5975 9550

BIC : KREDBEBB

Nous vous remercions du fond du cœur pour chaque don.  ❤