Raison d'être :
Cette démarche vise principalement à doter notre organisation d'une structure légale reconnue en France, ce qui nous permettra de collaborer plus efficacement avec la société civile, de recevoir des subventions ou des aides, et surtout, de représenter les intérêts des victimes de manière unifiée.
Cette transformation est essentielle pour que nous puissions signer une convention d'honoraires avec nos avocats, facilitant ainsi la prise en charge des frais judiciaires par l'association et permettant à nos avocats de traiter avec une entité juridique légale.
Contexte
En 1997, dans le cadre de l’opération « Soleil », des perquisitions ont eu lieu en Belgique, en France et au Portugal visant la dérive sectaire de l’organisation Ogyen Kunzang Chöling (OKC).
Ces perquisitions ont conduit à l’arrestation de Robert Spatz, qui a passé six mois en détention préventive, ainsi qu’à l’interrogatoire de centaines d’adeptes.
Une enquête a ensuite été ouverte en France, basée notamment sur les témoignages d’enfants mineurs appartenant à la communauté OKC.
Cependant, cette enquête a été partielle, laissant de côté deux générations d’enfants nés au sein de la secte. Cette situation a abouti à un premier procès en France en 2003, qui s’est conclu par un non-lieu partiel.
Les accusations de mœurs et d’abus sexuels ont alors été transférées en Belgique, où l’instruction a duré plus de 20 ans.
Finalement, un premier procès belge contre la secte OKC et Robert Spatz a eu lieu, aboutissant à la condamnation de Robert Spatz à quatre ans de prison avec sursis, peine à laquelle il a fait appel, tout comme l’organisation OKC. Une bataille juridique s’est alors engagée, avec un appel de la part des parties civiles contre l’appel des accusés, menant à une décision de cassation qui a ordonné un nouveau procès pour l’ensemble de l’affaire OKC-Spatz.
De 2020 à 2022, un deuxième procès s’est déroulé en Belgique, se concluant par la condamnation de Robert Spatz à cinq ans de prison avec sursis par la Cour de Liège, qui l’a reconnu coupable d’abus sexuels et physiques sur mineurs, ainsi que d’abus de faiblesse sur la communauté OKC.
Malheureusement, en raison de divers aspects techniques et de l’instruction partielle des faits en Belgique, ainsi que du non-lieu partiel en France, l’ensemble des faits n’a pas été entièrement examiné et jugé. C’est pourquoi un deuxième procès est en cours d’instruction en France depuis 2017, et c’est dans ce contexte qu’a été créée l’association Les Chardons Bleus.
Nos besoins
Pour mener à bien notre missions, nous allons avoir besoin de fonds pour faciliter l’accès à la Justice des victimes et leur soutien lors des procédures juridiques.
- Aide financière juridique
- Aide financière psychologique
- Toutes actions visant à faire émerger la vérité et à faire connaître les crimes de la dérive sectaire OKC
Nos objectifs
Nos objectifs sont la condamnation à de la prison ferme de Robert Spatz alias Lama Kunzang et un jugement sur la direction OKC et enfin la dissolution juridique et religieuse de la dérive sectaire OKC.
Statuts
Table des matières
ARTICLE 1 - NOM
Les présents statuts ont été établis pour une association de fait (Ci-après l’ « Association ») , ayant pour dénomination:
les Chardons Bleus
ARTICLE 2 - OBJET
Les missions de l’association sont les suivantes :
- Communiquer, informer, sensibiliser et éclairer l’opinion publique sur les faits jugés et en attente de jugement concernant la responsabilité de l’organisation OKC et de son fondateur Robert Spatz
- Représenter les Victimes qui le souhaitent en tant que porte parole
- Possiblement se constituer partie civile dans le cadre de procédures judiciaires
- Financer les frais judiciaires des Victimes et toutes dépenses connexes dans le cadre des procédures juridiques et administratives liées au procès en France.
- Contribuer aux frais psychologiques, psychiatriques et thérapeutiques de tous genres des Victimes pouvant contribuer à leur reconstruction.
- Faciliter l’insertion professionnelle des Victimes .
- Plus largement, engager tous les actes qui peuvent contribuer à réparer les souffrances vécues par les Victimes.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Siège temporaire en attendant notre constitution en association de loi 1901 enregistrée : Rue Champ du Roi, Bruxelles
ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l’association est limitée à la durée des procédures juridiques en France.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association se compose de membres qui sont actif dans les démarches juridiques en France.
ARTICLE 6. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) Dissolution de la personne morale,
d) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications au préalable.
ARTICLE 7. - ENGAGEMENTS
L’Association s’engage à tendre vers les engagements suivants :
Laïcité : L’association respecte le principe de laïcité et s’engage à ne pas favoriser une religion ou une croyance particulière.
Apolitisme : L’association est indépendante de tous partis politiques.
Transparence : L’association s’engage à une gestion transparente et responsable de ses activités, en rendant compte régulièrement de ses actions, de ses résultats et ressources. Elle veillera à informer ses membres, ses bénévoles, ses salarié(e)s et le public sur ses objectifs, son fonctionnement et ses résultats.
Ethique : L’association s’engage à respecter les principes éthiques tels que l’intégrité, la responsabilité et éviter ainsi tout conflit d’intérêt et mettre en place les garde fous nécessaires à l’expression de lanceuses/lanceurs d’alerte.
Egalité de genre : L’association s’engage à promouvoir l’égalité entre les sexes dans toutes ses actions. Elle tendra vers une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans ses instances dirigeantes et s’attachera à lutter contre toutes les formes de discrimination liées au genre.
ARTICLE 8. - RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent principalement de :
- Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques, ou autres organismes privés ou publics.
- Des dons manuels reçus de toute personne physique ou morale ou de toute autre association.
- Des dons des établissements d’utilité publique ou d’autres associations d’utilité publique ou non, ayant ou non le même objet.
- Des recettes provenant de biens vendus ou des prestations, assistance ou services fournis par l’Association.
- Des revenus de biens ou de valeurs de toute nature appartenant à l’Association, ainsi que des libéralités.
- Des dons et legs que l’Association pourrait être autorisée à accepter en raison de la nature de son objet.
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Du fait des intérêts géopolitiques liés à la question du bouddhisme tibétain, l’Association s’interdit de recevoir des fonds provenant de régimes considérés comme non démocratiques ou de toute donation qui pourraient s’apparenter à une ingérence politique.
Membres
Président
Ricardo Mendes
Trésorière
à confirmer
Sécrétaire
à confirmer
