Chaque jour, des victimes d’abus traversent un parcours semé d’obstacles pour accéder à la justice et reconstruire leur vie. Dans les affaires d’abus et de dérives sectaires, ces obstacles sont décuplés, en raison de la complexité des procédures, du coût élevé de la justice, et d’un manque de formation des professionnels face à des réalités de vie traumatisantes.

C’est pourquoi nous lançons un appel à la création d’un Fonds de Dotation pour l’Aide aux Victimes d’Abus, un fonds destiné à fournir aux victimes un soutien financier, psychologique, et juridique tout au long de leur parcours. Différentes structures et options de financement pourraient porter ce projet.

Scénario 0 : Création d’une Nouvelle Association Dédiée à la Gestion et Distribution des Fonds aux Victimes

Dans ce scénario, une nouvelle association serait fondée avec un objectif unique : être le bénéficiaire direct du fonds de dotation. Elle aurait pour mission de distribuer les ressources aux victimes souhaitant entreprendre des démarches judiciaires dans des affaires d’abus sexuels, de dérives sectaires, d’inceste, ou de violences sexistes et sexuelles. 

Cette association serait composée de membres de diverses associations existantes, apportant des perspectives et des compétences variées tout en étant indépendante.

Avantages :

Neutralité et indépendance : En créant une structure nouvelle, non affiliée à des acteurs préexistants, le fonds pourrait fonctionner de manière neutre, sans influence directe de réseaux ou monopoles existants. Cette indépendance permettrait une allocation des ressources plus équitable et centrée uniquement sur les besoins des victimes.

Focalisation sur la mission : La nouvelle association serait exclusivement dédiée à la gestion des fonds pour les victimes, ce qui garantirait une spécialisation et une efficacité accrue dans l’accompagnement des démarches judiciaires.

Synergies et expertise : En intégrant des représentants de différentes associations, la nouvelle structure bénéficierait d’une expertise diversifiée. Ces membres apporteraient leurs connaissances spécifiques sur les problématiques d’abus, de dérives sectaires et de violences sexuelles, assurant ainsi une gestion des fonds bien informée et sensible aux réalités des victimes.

Possibilité d’un modèle d’attribution de fonds transparents : La structure pourrait établir des critères clairs d’éligibilité pour les victimes, assurant la transparence des décisions et de l’utilisation des fonds, avec un rapport d’activité détaillé et accessible au public.

Inconvénients :

Risques administratifs et logistiques : La création d’une nouvelle association nécessite un cadre administratif robuste, ce qui implique des coûts et du temps pour établir des processus de gouvernance, de vérification, et de distribution des fonds.

Ressources initiales limitées : Une nouvelle association pourrait avoir plus de difficultés à attirer des donateurs au début, en l’absence de reconnaissance institutionnelle ou d’un réseau de soutien déjà bien établi.

Défi de gestion et d’indépendance réelle : Bien que neutre, l’association pourrait faire face à des pressions pour coopérer avec des structures existantes ou pour se plier à des préférences idéologiques ou politiques. Cela pourrait créer des tensions autour de l’attribution des fonds ou des critères de sélection.

Possibilité de redondance : La création d’une nouvelle structure pourrait être perçue comme une fragmentation du secteur associatif, et risquerait de dupliquer les actions de structures existantes si ses missions ne sont pas clairement définies.

Scénario 1 : Fonds de Dotation Autonome, Financé Uniquement par des Fonds Privés

Ce scénario prévoit la création d’un Fonds de Dotation totalement autonome, financé uniquement par des dons privés (particuliers, entreprises, philanthropes). Cette structure serait administrée par un conseil d’administration composé de survivants d’abus, de représentants d’associations et de professionnels qualifiés.

Avantages :

• Grande indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics.
• Facilité dans la prise de décision et la gestion des fonds, qui répond uniquement aux objectifs fixés par les statuts du fonds.
• Avantages fiscaux pour les donateurs, incitant à la contribution.

Inconvénients :

• Les ressources dépendraient uniquement de la capacité du fonds à attirer des dons privés, limitant potentiellement l’ampleur des actions.
• Les procédures de formation des professionnels et de financement des dossiers juridiques seraient conditionnées à la générosité publique.

Ce fonds pourrait lancer des campagnes d’appel à la générosité publique, sous réserve d’une autorisation administrative, en mettant en avant les déductions fiscales pour les donateurs particuliers et entreprises. Ce modèle offre une certaine souplesse pour agir rapidement, mais nécessiterait des efforts constants de collecte de fonds.

Scénario 2 : Fonds de Dotation en Partenariat avec une Fondation Reconnue comme France Victimes

Description : Dans ce cas, le Fonds de Dotation serait associé à une fondation reconnue d’utilité publique comme France Victimes. Ce partenariat permettrait de bénéficier de l’expérience et des ressources existantes de la fondation tout en utilisant le fonds de dotation pour des actions spécifiques.

Avantages :

• Appui d’une structure expérimentée avec un réseau existant de soutien aux victimes.
• Potentiel pour mutualiser certaines ressources (formations, accompagnement) et bénéficier d’un appui technique et administratif.
• Possibilité de recueillir plus facilement des dons privés, France Victimes étant reconnue pour son engagement public.

Inconvénients :

• Le fonds resterait dépendant de l’organisme partenaire, pouvant limiter une certaine autonomie dans la gestion des projets.
• Nécessité d’adapter les missions et la gestion du fonds aux statuts de la fondation, ce qui pourrait réduire la flexibilité dans certaines actions.

Ce scénario renforcerait la crédibilité du fonds et lui offrirait un soutien institutionnel solide, permettant d’attirer davantage de financement privé et d’accroître son impact.

Scénario 3 : Fonds de Dotation avec la Miviludes, via une Dérogation Ministérielle

Description : Le Fonds de Dotation serait mis en place sous l’égide de la Miviludes (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires) avec une dérogation ministérielle exceptionnelle pour recevoir des fonds publics. Cette dérogation permettrait un financement mixte, à la fois privé et public, pour des actions jugées d’intérêt général et de grande ampleur.

Avantages :

• Financement mixte permettant de bénéficier à la fois des dons privés et des subventions publiques.
• Capacité à mener des actions de grande envergure, notamment dans la formation des professionnels et le financement des procédures judiciaires.
• L’appui institutionnel de la Miviludes donnerait une légitimité renforcée aux actions du fonds.

Inconvénients :

• Complexité des démarches administratives pour obtenir et maintenir la dérogation ministérielle.
• Lien plus direct avec les pouvoirs publics, pouvant limiter une certaine indépendance.

Ce modèle permettrait de combiner l’impact social et les ressources financières publiques et privées pour agir de manière significative dans l’accompagnement des victimes. La Miviludes, de par son expertise dans la lutte contre les dérives sectaires, pourrait également apporter une expertise complémentaire aux actions du fonds.

Scénario 4 : Fonds de Dotation en Collaboration avec l’UNADFI

(Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu Victimes de Sectes)

Description : L’UNADFI pourrait être un partenaire stratégique pour gérer le fonds, offrant un ancrage solide dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires et un réseau étendu de soutien.

Avantages :

• Apport de l’expertise spécifique de l’UNADFI dans les dérives sectaires.
• Potentiel d’intégrer le fonds au sein de l’écosystème des associations et des familles directement concernées, permettant des actions ciblées et adaptées.
• Partenariat efficace pour mobiliser des dons privés auprès des familles et des individus sensibilisés à la cause.

Inconvénients :

• Nécessité d’aligner les missions du fonds avec les priorités de l’UNADFI.
• Dépendance au financement privé, rendant le modèle dépendant des contributions de philanthropes et d’entreprises.

Un fonds administré par l’UNADFI pourrait bénéficier de son expertise spécifique et de son réseau national, tout en se focalisant sur l’accompagnement des victimes dans le cadre de procédures juridiques et de leur soutien psychologique et social.

Appel à Soutenir la Création d’un Fonds de Dotation

Nous invitons toutes les parties prenantes — particuliers, philanthropes, entreprises, institutions publiques et privées — à se mobiliser autour de ce projet de Fonds de Dotation pour l’Aide aux Victimes d’Abus. 

Quel que soit le scénario retenu, ce fonds permettra de combler les lacunes actuelles et d’offrir un accompagnement complet aux victimes dans leurs démarches juridiques ou psychologique, tout en renforçant la formation des professionnels et en contribuant à une justice plus accessible.

Chacun des scénarios ci-dessus propose des possibilités pour répondre aux besoins des victimes et initier des changements sociaux durables.

Que ce soit sous l’égide d’une organisation reconnue comme France Victimes, avec l’appui exceptionnel de la Miviludes, ou en collaboration avec l’UNADFI ou avec une nouvelle association indépendante nous sommes convaincus que ce Fonds de Dotation a le potentiel de devenir un acteur essentiel dans le soutien aux victimes d’abus.

Par cet appel, nous souhaitons non seulement établir ce Fonds de Dotation, mais aussi lancer une dynamique de solidarité et d’engagement public, afin de créer un véritable outil de changement social.